Par délibération du 24 juillet 2025, la Communauté d’agglomération du Nord Grande-Terre (CANGT) a arrêté son projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Les Personnes Publiques Associées (PPA), ainsi que l’Autorité Environnementale ont été saisies pour avis dans un délai de 3 mois pour un retour à la CANGT. A partir du 18 novembre 2025, une enquête publique est organisée.
Vous trouverez sur cette page, l’ensemble des documents constitutifs du projet de SCoT, composant le dossier d’enquête publique.
Documents administratifs
- Arrêté de périmètre
- Délibération de prescription
- Délibération actant le 1er débat du PAS
o Délibération n°COM2024-12-10/07
o Annexe - Délibération actant le 2d débat du PAS
o Délibération n° COM2025-07-24/05
o Annexe 1 : SCOT CANGT PAS 2
o Annexe 2 : SYNTHSE DES AMENDEMENTS APPORTES AU PAS - Délibération arrêtant le SCOT
Dossier du SCOT
| Dossier du SCOT arrêté le 24 juillet 2025 | Les annexes du SCoT de la Communauté d’Agglomération Nord Grande-Terre sont composées de : |
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| 0 – Composition du dossier |
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Consultations et avis
| Récapitulatif des avis reçus (17/11/2025) | |
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